Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chrysalide Digitale, entreprise spécialisée dans le tissage artisanal, la restauration de tapisseries, la production de tissus d'art, la teinture naturelle et les consultations en tissage patrimonial, et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande ou souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Notre siège social est situé au 14 Rue des Tanneurs, Étage 2, 69002 Lyon, France. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 4 72 09 87 65 ou par email à [email protected].

2. Commandes et Acceptation

Pour toute commande de création textile sur mesure, de restauration ou d'inscription à un atelier, le client devra nous contacter afin d'établir un devis détaillé. La validation du devis par le client, accompagnée du paiement de l'acompte (le cas échéant), formalise l'acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme et définitif.

Chrysalide Digitale se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère illégal, de contrefaçon ou manifestement irréalisable.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de déplacement éventuels. Ces frais supplémentaires seront spécifiés dans le devis.

Les modalités de paiement acceptées sont les virements bancaires et les paiements par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Un acompte de 30% du montant total est généralement demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou à la fin du service. Pour les ateliers, le paiement intégral est requis lors de l'inscription.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi que le remboursement des frais de recouvrement.

4. Livraison et Exécution des Services

Les délais de réalisation et de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Chrysalide Digitale s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la prestation ou de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits ont quitté l'atelier. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'état des produits à réception et d'émettre toute réserve au transporteur le cas échéant.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur mesure, teintures spécifiques, etc.). Pour les ateliers, toute annulation moins de 7 jours avant la date de l'atelier ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

6. Garanties et Responsabilité

Chrysalide Digitale garantit que ses créations sont réalisées avec le plus grand soin et conformément aux règles de l'art du tissage et de la teinture. Une attention particulière est portée à la qualité des matériaux et des finitions.

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part dans le cadre de l'exécution des présentes CGV. Nous ne pourrions être tenus responsables des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les modèles, dessins, créations et contenus présents sur le site web de Chrysalide Digitale, ainsi que les œuvres réalisées dans le cadre d'une commande, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Le client acquiert la propriété des produits physiques une fois le paiement intégral effectué, mais les droits intellectuels sur la création demeurent la propriété de Chrysalide Digitale, sauf accord spécifique et écrit contraire.

8. Protection des Données Personnelles

Chrysalide Digitale s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par ses clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France.

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de Chrysalide Digitale. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

10. Modifications des CGV

Chrysalide Digitale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client par voie d'affichage sur le site internet et s'appliqueront dès leur mise en ligne.